L’essentiel des recettes fiscales proviennent d’un petit groupe de contribuables. En effet, environ 2% de sociétés assujetties à l’IS assurent 80% des recettes de l’IS, tandis que les salariés (fonctionnaires compris) contribuent pour plus de 75% des rentrées de l’IR.
Depuis trois ans, l’administration fiscale a fait de la nécessité d’agrandir la population fiscale afin de réduire la pression sur les catégories qui assurent l’essentiel de l’impôt son cheval de bataille en allant chercher des nouveaux contribuables dont des passagers clandestins.
Ainsi, selon le rapport d’activité 2019 de la DGI, 371.192 nouveaux contribuables ont enrichi la base du fisc contre 199.816 l’année précédente, soit une hausse de 52%.
Les particuliers représentent 61% de cette nouvelle population.
L’élargissement de l’assiette a permis au Trésor d’accroître de 5% ses recettes pour atteindre 148,8 milliards de DH.
Pour procéder à de nouvelles identifications, le fisc dispose de trois canaux :
- Le premier est la demande d’identification fiscale et les créations d’entreprises traitées aux guichets des CRI.
- Le deuxième est le croisement des déclarations de l’IR/profits fonciers, de demandes d’attestation fiscale, de restitution IR…
- L’autre canal d’identification participe des opérations de recoupement, de rapprochement et de recensement.
Pour élargir l’assiette, le gouvernement avait instauré une mesure permettant aux opérateurs exerçant dans l’informel de s’identifier auprès de l’administration fiscale moyennant une amnistie sur les impôts non payés au cours des exercices précédant l’année de leur identification. Le dispositif fait partie des amnisties instaurées par la loi de finances 2020.
Source : Le fisc étoffe son registre d’état civil | L’Economiste
