UPDATE^* : Victoire : à partir du 01.06.2022**, vos soins de santé au Maroc pourront être remboursés via la CNSS : le 23 mars 2022, les autorités marocaines ont formellement notifié que la procédure de ratification est terminée.

Les autorités belges annoncent la publication imminente au MB de la loi de validation de la Convention et de l’arrangement administratif de 2014 pour la mise en vigueur au 01.06.2022.

^{* de l’article de base Challenge ABAVBA-Soins de santé & Update du 18.12.2021 & Update du 14.03.2022}

^{** Art58 de la Convention de2014 : « La présente Convention entrera en vigueur le premier jour du troisième mois qui suivra la date de réception de la note par laquelle le dernier des deux États contractants aura signifié à l’’autre État contractant que les formalités légalement requises pour l’entrée en vigueur de cette Convention sont accomplies.}

Voici la lettre du Conseiller général du SPF Sécurité Sociale, Monsieur Hendrik HERMANS

Bonjour Madame Rambout,

Votre mail adressé au Ministre Frank Vandenbroucke m’a été transmis en vue de vous répondre.

Je suis très heureux de vous faire savoir que le 23 mars 2022 les autorités marocaines ont formellement notifié que la procédure de ratification est terminé.

Ceci veux dire que la Convention entrera en vigueur le 1 juin 2022.

Actuellement le SPF Affaires étrangères est en train de préparer administrativement  tout en vue d’une publication dans le Moniteur Belge. Il font de même pour la signature de l’arrangement administratif.

Sincèrement

		Hendrik HERMANS Conseiller-Général DG Soutien et coordination politiques Relations internationales
Service Public Fédéral (SPF) Sécurité sociale Centre Administratif Botanique – Finance Tower Boulevard du Jardin Botanique 50 boîte 135 1000 Bruxelles

Actuellement, nous n’avons reçu aucun retour à cette lettre. Nous demandons à tous ceux qui ont leurs entrées auprès des autorités marocaines et qui lisent ce post de plaider notre cause. Merci à tous !