🇧🇪-🇲🇦-MRE : allègement des procédures relatives aux mariage, divorce et naissance à l’étranger

Pour les Marocains résidents à l’étranger (MRE), les procédures administratives concernant le mariage et le divorce prennent beaucoup de temps.

Selon l’Association nationale des adouls, «elles peuvent, en cas de divorce par exemple, s’étaler sur six à sept ans alors qu’au Maroc, et depuis l’adoption du Code de la famille en 2004, un divorce peut être prononcé au bout de six mois tout au plus».

Ce qui a poussé à la simplification de ces procédures au bénéfice des MRE.

En effet, une circulaire, signée conjointement par les ministères de l’Intérieur, de la Justice, des Affaires étrangères et des Marocains résidents à l’étranger, a été adressée aux centres consulaires et missions diplomatiques, aux autorités locales, présidents des tribunaux de première instance, aux procureurs généraux, procureurs du Roi, ainsi qu’aux magistrats affectés auprès des ambassades du Maroc.

Elle dispose de la déjudiciarisation des procédures administratives en matière du Droit de la famille.

Les principaux apports du texte concernent principalement le divorce, le mariage et l’état civil.

En cas de divorce devant un tribunal étranger, les personnes concernées se doivent de faire reconnaître le jugement par la législation marocaine.

Une reconnaissance qui se fait auprès des adouls selon la procédure d’exequatur qui retardait la décision du divorce. Celui-ci peut être prononcé au bout de six à sept ans !

Aujourd’hui, la circulaire permet à la législation nationale d’adopter les jugements de divorce prononcés par les tribunaux étrangers sans exequatur.

Sauf si ces jugements portent sur des questions financières, notamment la dot, ou bien qu’ils soient en violation avec l’ordre public national.
Il est à noter que cette déjudiciarisation en faveur des MRE permet de recourir à des divorces à l’amiable et donc le désengorgement des tribunaux.

En ce qui concerne le mariage, les époux peuvent désormais établir un avenant au contrat de mariage auprès des services consulaires lorsque le pays d’accueil ne prévoit pas la présence de deux témoins musulmans.

Cet avenant est déposé par l’un des deux époux auprès des adouls et des chargés d’exécuter les fonctions adoulaires dans les services consulaires.

En vertu de cette circulaire, les adouls acceptent la copie de l’acte de mariage signé, trois mois auparavant, conformément aux mesures administratives du pays de résidence.

Pour ce qui est de l’inscription de l’enfant né d’une mère marocaine sur le Registre de l’état civil, l’acte de mariage n’est plus exigé.

Ainsi, l’inscription peut se faire en l’absence d’acte de mariage tant qu’il y a une reconnaissance de paternité répondant aux conditions établies par le Code la famille.

C’est certain, pour l’Association nationale des adouls, cette circulaire allège les procédures et réduit les délais.

Source : Droit de la Famille : un allègement des procédures en faveur des MRE – La Vie éco