🇧🇪-Mobilité : le modèle bruxellois de taxation kilométrique intelligente sur le point d’aboutir

Le projet, baptisé SmartMove, a été confié à Bruxelles Environnement et Bruxelles Fiscalité, qui ont élaboré un nouveau modèle fiscal. Celui-ci doit encore faire l’objet d’un accord politique au sein de l’équipe de Rudi Vervoort (PS). Comme annoncé dans la déclaration de politique régionale, il est question de supprimer la taxe de mise en circulation et la taxe de circulation pour introduire un tarif basé sur l’usage.

Le modèle fiscal actuellement sur la table repose sur un tarif de base par jour d’utilisation, auquel s’ajoute une composante kilométrique. “Le tarif journalier varie selon les horaires: les heures de pointe (de 7h à 10h et de 15h à 19h); les heures creuses (de 10h à 15h) et la période de nuit et de week-end, pour laquelle il n’y aura rien à payer. Le montant de 1 euro pour l’heure de pointe et de 0,50 euro pour l’heure creuse est multiplié par un chiffre allant de zéro à six en fonction de la puissance fiscale du véhicule. Jusqu’à sept chevaux fiscaux, on ne paie rien comme tarif de base tandis qu’à partir de 20 chevaux fiscaux, on le multiplie par six. À cela s’ajoute une redevance par kilomètre parcouru: 0,18 €/km en heure de pointe et 0,09 €/km en heure creuse“

Source : Mobilité : le modèle bruxellois de taxation kilométrique intelligente sur le point d’aboutir | BX1

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