Le projet de loi n°15-18 sur le financement collaboratif ou le Crowdfunding a été adopté, mercredi 10 février, par la Chambre des représentants en deuxième lecture, indique un communiqué du ministère des finances.
« Le financement collaboratif, connu à l’international sous le nom du « Crowdfunding », est un mode de financement de projets par le public. Il permet de collecter des fonds, généralement de faible montant, auprès d’un large public, principalement en vue de financer l’entreprenariat des jeunes et de l’innovation », rappelle le communiqué.
« Ce nouveau mode de financement opère à travers des plateformes internet permettant la mise en relation directe et transparente entre les porteurs de projets et les contributeurs. Ces activités prennent trois formes de financement à savoir : le prêt, l’investissement en capital et le don », poursuit-on
« La mise en place d’un cadre juridique pour ce mode de financement vise à renforcer l’inclusion financière des jeunes porteurs de projets. Il vise également l’appui au développement économique et social et la canalisation de l’épargne collective vers de nouvelles opportunités.
Ce cadre juridique devra contribuer à la mobilisation de nouvelles sources de financement au profit des TPE, des PME et des jeunes porteurs de projets innovants. Il permettra également la participation active des financeurs potentiels aux projets de développement du pays via un mécanisme de financement simple, sécurisé et transparent », conclut le communiqué.
Voir ci dessous en détail le cadre juridique marocain du financement collaboratif ou Crowdfunding :
Source : Financement collaboratif: La loi adoptée, un pas vers la mise en œuvre effective
