Les employeurs, qui avaient tenté de repousser l’échéance du licenciement, n’ont plus les moyens de maintenir la même cadence que pendant le programme d’appui aux entreprises qui a pris fin en juin dernier. Les trésoreries étant à sec.
Du coup, certains employeurs sont obligés de s’enquérir sur les modalités opératoires d’un plan social en faisant appel à des conseillers juridiques. Une procédure qui intervient après avoir épuisé toutes les options.
En général, les employeurs comptent se séparer de 15 à 20% de leurs salariés.
La procédure de licenciement a été prévue par les articles 66 et suivants du code du travail.
Il s’agit du licenciement pour motifs économiques, technologiques ou structurels.
Mais pour actionner ce levier, il faut obtenir l’aval du gouverneur. Ce qui fait de cette procédure une option virtuelle. Depuis 2004, date d’entrée en vigueur de la législation du travail, aucune autorisation n’a jamais été accordée. Il a fallu attendre août 2020 pour qu’une gouverneure donne son feu vert à Royal Air Maroc pour licencier 140 salariés.
Toutes les demandes de licenciement adressées aux autorités administratives jusque-là sont restées lettre morte. Les employeurs devront donc examiner d’autres pistes pour réduire ses effectifs à cause de leurs difficultés économiques.
Il existe en fait deux approches.
Employeurs et salariés s’assoient autour d’une table de négociation pour trouver un accord qui va s’inscrire dans le cadre d’un plan social.
La seconde approche qui peut être envisagée par l’employeur consiste à activer les dispositions des articles 66 et suivants du code du travail sur le licenciement économique. Une procédure longue et compliquée qui n’aboutit jamais.
Le licenciement selon les dispositions de l’article 66 et suivants du code du travail présente «l’avantage» pour l’employeur de prévoir des indemnités tronquées des dommages-intérêts qui représentent parfois le triple, sinon plus, des indemnités versées aux salariés (assorties du préavis et du congé payé).
Source : Le licenciement économique, possible mais plus cher | L’Economiste
