Étiquette : Amendes

0 78 0 Comment
Posted in D'ici et de là bas Femmes et hommes Infos pratiques Justice et droits Lieux Nouvelles du pays

🇧🇪-À Lierre, 25 familles expulsées de logements sociaux en raison d’un patrimoine à l’étranger | VRT NWS

Il s’agit de terrains, appartements ou maisons. Les familles seront en outre obligées de rembourser la réduction sociale qu’elles ont…

0 211 0 Comment
Posted in D'ici et de là bas Économie En bref Femmes et hommes Infos pratiques Justice et droits Nouvelles du pays

Maroc-Chèques en bois: La nouvelle grille des amendes

Selon le dispositif en vigueur, l’auteur d’un chèque en bois, pour récupérer sa capacité à en émettre, est tenu de…