Étiquette : Régularisation
🇲🇦-Régularisation pour les constructions non réglementaires
L’obtention du permis de régularisation des constructions non réglementaires permettra de régulariser ces bâtisses et de les intégrer dans le…
🇧🇪-Dans le viseur du fisc : droits d’auteur, multipropriétaires et avoirs à l’étranger
Notamment en ce qui concerne : les avoirs à l’étranger : l’échange de données entre États étant de plus en…
Détail des mesures fiscales 2020
Très attendues, les mesures fiscales prévues par le PLF 2020 apportent une série de changements. Déclaration rectificative spontanée Régularisation spontanée…