Techniquement, le texte permet aux prestataires de services de substituer les remboursements dus à leurs clients par des avoirs sous forme d’une proposition de prestation identique ou équivalente et ce, sans majoration de prix. Ces avoirs seront valables 15 mois à compter de la date où la proposition sera formulée au client. Mais ces avoirs ne seront valables que 9 mois pour les prestations liées au pèlerinage de la Omra. De plus, lorsqu’un avoir sera proposé, aucun remboursement ne pourra être sollicité durant toute la période de validité de cet avoir.
Le second volet concerne les contrats dont la réalisation est prévue du premier jour suivant la date de la levée de l’état d’urgence sanitaire au 30 septembre 2020 et qui ne pourront être résolus par le prestataire de services et ce, en raison de la forte versatilité que subit le secteur suite à la crise du Covid-19. Cette donne rend imprévisible toute projection ou planification (fermetures des frontières du Maroc et des pays émetteurs, mesures restrictives de déplacement à l’international, etc.).
Au terme de validité du bon d’avoir et à défaut d’une nouvelle prestation et pour garantir les droits des consommateurs, «les prestataires de services devront procéder, immédiatement, au remboursement de l’intégralité des paiements effectués par les clients», apprend-on.
Exceptionnelles, ces dispositions sont définies pour une période strictement déterminée et avec des conditions précises et concernent les contrats de voyage et de séjour touristiques et les contrats de transport aérien de passagers prévus du 1er mars 2020 au 30 septembre 2020, et annulés suite au Covid-19 en tant que fait imprévisible et insurmontable.
ABAVBA – Les Belges d'Agadir et de la région – De Belgen van Agadir en de regio
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