A partir du 1er juillet 2022, tous les achats en ligne depuis l’Ă©tranger, quelle qu’en soit la valeur, seront soumis aux droits de douane Ă l’importation.
Le conseil de gouvernement, rĂ©uni ce jeudi, a approuvĂ© le projet de dĂ©cret 2.22.438 relatif Ă la mise en Ĺ“uvre du code des douanes et des impĂ´ts indirects de l’Administration des Douanes et des ImpĂ´ts Indirects concernant les achats en ligne.
Concrètement, il s’agit de soumettre toutes les transactions effectuĂ©es en ligne, quelle qu’en soit la valeur, aux droits de douane Ă l’importation.
Notons au passage que certains produits et objets introduits (ou reçus) Ă©taient exonĂ©rĂ©s auparavant des droits de douane Ă l’importation.
Il s’agissait des produits et objets introduits par les personnes ayant leur rĂ©sidence habituelle au Maroc, dans la limite d’une valeur de 2 000 dirhams ainsi que ceux dont le valeur ne dĂ©passant pas 1 250 dirhams (Ă l’exclusion des boissons alcoolisĂ©es et tabacs), envoyĂ©s aux personnes physiques ou morales rĂ©sidentes au Maroc.
Source : Tous les achats en ligne depuis l’Ă©tranger seront soumis aux droits de douane – Tic Maroc
