Catégorie : Justice et droits
Maroc – Avoirs à l’étranger: une dernière chance pour les déclarer | Tout résident fiscal est concerné !
Source : Avoirs à l’étranger: une dernière chance pour les déclarer | www.le360.ma
Maroc -Guide pratique: voici à quoi vous vous engagez en signant un contrat de travail avec votre employé de maison
Après un démarrage plutôt chaotique, ponctué d’incompréhensions du public et d’une faible digitalisation du projet, la CNSS a publié cet…
Maroc-Assurance scolaire – accidents : rappel des obligations du secteur privé
Conformément à l’article 10 de la loi n° 06-00 formant statut de l’enseignement scolaire privé et dans une optique de transparence, la…
Maroc – Charte du Contribuable : Ce qu’il faut savoir sur vos droits et obligations
La Direction Générale des Impôts (DGI) rend publique l’édition 2020 de la Charte du contribuable en matière de contrôle fiscal….
Maroc – Assurances automobiles : hausses masquées
La plupart des compagnies d’assurances ont décidé de changer unilatéralement les contrats de l’assurance automobile. Il s’agit en particulier d’Axa,…
Maroc – Agadir: enquête préliminaire sur l’implication d’un fonctionnaire de police dans une affaire de corruption et de falsification et usage de documents officiels
Pour info, en tant qu’étranger résident, le certificat de résidence émanant des autorités marocaines doit être demandé au Bureau des…
Maroc – Contrat de travail à durée déterminée : La procédure de licenciement codifiée
Le décret sur les modalités du contrat de travail à durée déterminée (CDD) a été adopté et publié au Bulletin…
La mairie d’Agadir, dans le collimateur de la Justice.
Le président de la commune d’Agadir et cinq de ses vice-présidents, tous appartenant au PJD, sont poursuivis en justice pour…
Maroc – La déclaration du personnel domestique à la CNSS est devenue obligatoire depuis le 28 juillet.
La première démarche à entreprendre est la conclusion d’un contrat de travail, à durée déterminée ou indéterminée. Le document, établi…
Maroc – Entrées en vigueur ce 13.08.2020 : les nouvelles Cartes Nationales d’Identité Électronique (CNIE) offrent à tous ses citoyens en ce compris les Marocains Résidents à l’Étranger(MRE), une utilisation plus simple et plus sécurisée .
Le lancement de cette nouvelle génération de CNIE par la DGSN vient accompagner la digitalisation de l’administration et faciliter l’accès…