Rabat, le 29 Décembre 2023
En application de l’article 8 de la Loi de Finances N°55-23 pour l’année budgétaire
2024, l’Opération de Régularisation Spontanée (ORS 2024) s’étalera sur la période allant du
1er janvier jusqu’au 31 décembre 2024.
Sont concernées, les personnes physiques et morales résidentes au Maroc, disposant
d’une résidence fiscale, d’un siège social ou d’un domicile fiscal au Maroc, et ayant constitué
des avoirs et liquidités à l’étranger avant le 1er janvier 2023, en infraction à la réglementation
des changes.
Les personnes détenant des avoirs à l’étranger peuvent effectuer, sous couvert de
l’anonymat, leur déclaration auprès de la banque de leur choix, selon un modèle préétabli
par l’Office des Changes comprenant la liste et la nature des avoirs à déclarer.Le taux de la contribution libératoire est fixé par les dispositions de ladite Loi de Finances.
L’Office des Changes a mis en ligne sur son portail Internet (www.oc.gov.ma) une
rubrique spécialement consacrée à l’Opération de Régularisation Spontanée (ORS) 2024.
Cette rubrique inclut toutes les dispositions réglementaires ainsi qu’un guide pratique destiné
à faciliter la compréhension du dispositif. En outre, elle permet aux utilisateurs d’interagir
avec une équipe dédiée à cette opération, et ce, de manière anonyme sans obligation de
révéler leur identité.
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