Les employeurs sont dorénavant tenus de s’acquitter de l’obligation de souscrire et de déclarer le salaire de leurs employés par voie électronique à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (Damancom), que ce soit pour les employés disposant de relevés de salaire ou pour ceux nouvellement inscrits à la CNSS.
La généralisation de la télédéclaration et du télépaiement interviendra 24 mois à partir de la date de publication de l’arrêté au Bulletin officiel. Mais tout dépendra du nombre de salariés et des déclarations effectuées. Une distinction sera également faite entre les anciens affiliés CNSS et les nouveaux.
ABAVBA – Les Belges d'Agadir et de la région – De Belgen van Agadir en de regio
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