Selon le dispositif en vigueur, l’auteur d’un chèque en bois, pour récupérer sa capacité à en émettre, est tenu de s’acquitter d’une amende. Celle-ci est de 1% du montant pour le 1er chèque impayé, 10% pour le 2e et 20% pour le 3e. Le nouveau décret-loi réduit ces taux à 0,5% du montant du 1er chèque, 1% pour le 2e et 1,5% pour le 3e . Cette formule courra jusqu’à la fin de mars 2021. Toutefois, l’article 2 du texte donne la possibilité de prolonger cette durée si l’état d’urgence sanitaire persiste.
Pour le ministre, le contexte de la pandémie a dicté la nécessité de ce changement.
En effet, les banques ont enregistré 78.444 chèques sans provisions au cours du mois d’août. Si ce total est habituellement atteint au cours d’une période de 6 mois, cette fois-ci il a suffi d’un seul mois pour décrocher cette palme. Il fallait alléger les amendes pour assurer la continuité de l’utilisation des chèques, particulièrement pour les PME et les TPE qui sont les plus touchées par ce phénomène d’impayés.
Source : Chèques en bois: La nouvelle grille des amendes | L’Economiste
