Catégorie : Justice et droits
🇪🇺-🇲🇦-Conventions sur l’échange des données : blocage des deux projets de loi
Le Maroc, tout en étant engagé dans l’effort international visant la lutte contre l’évasion fiscale, le financement du terrorisme et…
🇧🇪-Vlaanderen : Dierenpolitie bij elke lokale politie
Elke lokale politiezone moet een dierenpolitie aanstellen. Zo staat het in de nieuwe Vlaamse Codex Dierenwelzijn van Vlaams minister van…
🇧🇪-Grève Brussels Airlines/Ryanair: quelle indemnité ?
En plus de l’option vol alternatif ou remboursement, la compagnie aérienne Ryanair est également tenue d’indemniser les passagers… Cette indemnité…
🇧🇪-Deuxième pays européen où les salaires sont les plus taxés
Selon l’étude, le taux d’imposition réel, c’est-à-dire TVA comprise, d’un salarié belge est de 53,5% contre 44,1% en moyenne dans…
🇲🇦-Pharmacies : stop aux ordonnances falsifiées grâce à la sécurisation des documents
Les pharmaciens ont très difficile pour détecter les fausses ordonnances notamment en raison de la variété d’ordonnances utilisées par chaque…
🇪🇺-🇧🇪-Refus aux non-résidents de la déductibilité fiscale des pensions alimentaires : menace de sanctions européennes
L’exécutif européen estime que la Belgique n’a pas corrigé le tir après une décision de la CJUE selon laquelle le…
🇲🇦-🇪🇺-Accord de pêche en vigueur mais Protocole de pêche à évaluer
Le Maroc décidera de l’avenir de la coopération avec l’Union Européenne (UE) dans le domaine de la pêche à la…
🇲🇦-🇧🇪-Bruxelles : Festival « Le Goût de l’Autre »
Ce nouveau festival de cinéma, premier grand projet de la Fondation Médiasonge vise à sensibiliser aux droits humains. Il aura…
🇲🇦-Sécurité Sociale : digitalisation et tarifs médicaux actualisés
Le ministère de la santé fait le point sur la révision de la tarification nationale de référence. L’Exécutif veut mettre…
🇪🇺-🇲🇦-Europa’s dodelijke migratiepact met Marokko
De EU laat de controle van haar buitengrenzen steeds vaker over aan ‘partnerlanden’, die daar honderden miljoenen euro’s voor krijgen….
🇧🇪- voici les grandes lignes de la réforme des pensions
Le gouvernement s’est accordé ce lundi à l’aube sur une réforme des pensions, ont annoncé le Premier ministre, Alexander De…