Depuis 2014, la BNB tient un registre des numéros des comptes en banque et contrats financiers de chaque Belge, ainsi que les transactions financières impliquant des espèces, dans une banque de données.
Objectif: lutter contre la fraude fiscale, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et les autres grandes formes de criminalité.
À l’origine, seul le fisc pouvait consulter le PCC (point de contact central des comptes et contrats financiers) pour les services de contrôle et de recouvrement de l’impôt sur le revenu.
Mais désormais également pour le contrôle et la perception d’autres taxes (TVA, droits de douane et d’accises, droits d’enregistrement, droits de succession, etc.).
Et, depuis deux ans, le registre est Ă©galement accessible au SPF Justice, aux notaires et aux huissiers de justice.
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Depuis 2015, dans le cadre de l’échange automatique de renseignements financiers entre États, le registre contient également les informations sur les comptes que les contribuables détiennent à l’étranger.
Les personnes concernées sont tenues d’en communiquer elles-mêmes le numéro, dans leur déclaration fiscale.
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Et cela ne s’arrête pas là .
Début 2022, le spectre s’est considérablement élargi. Votre intimité financière est à nu puisque le solde de vos comptes est également disponible au PCC.
Source : Qui a un droit de regard sur vos comptes bancaires? | Mon Argent
