Depuis 2014, la BNB tient un registre des numéros des comptes en banque et contrats financiers de chaque Belge, ainsi que les transactions financiÚres impliquant des espÚces, dans une banque de données.
Objectif: lutter contre la fraude fiscale, le blanchiment dâargent, le financement du terrorisme et les autres grandes formes de criminalitĂ©.
Ă lâorigine, seul le fisc pouvait consulter le PCC (point de contact central des comptes et contrats financiers) pour les services de contrĂŽle et de recouvrement de lâimpĂŽt sur le revenu.
Mais dĂ©sormais Ă©galement pour le contrĂŽle et la perception dâautres taxes (TVA, droits de douane et dâaccises, droits dâenregistrement, droits de succession, etc.).
Et, depuis deux ans, le registre est Ă©galement accessible au SPF Justice, aux notaires et aux huissiers de justice.
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Depuis 2015, dans le cadre de lâĂ©change automatique de renseignements financiers entre Ătats, le registre contient Ă©galement les informations sur les comptes que les contribuables dĂ©tiennent Ă lâĂ©tranger.
Les personnes concernĂ©es sont tenues dâen communiquer elles-mĂȘmes le numĂ©ro, dans leur dĂ©claration fiscale.
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Et cela ne sâarrĂȘte pas lĂ .
DĂ©but 2022, le spectre sâest considĂ©rablement Ă©largi. Votre intimitĂ© financiĂšre est Ă nu puisque le solde de vos comptes est Ă©galement disponible au PCC.
Source : Qui a un droit de regard sur vos comptes bancaires? | Mon Argent
