Un rapport de l’OCDE invite ses pays membres à rénover en profondeur leur fiscalité des donations et successions pour lutter contre les inégalités et améliorer les finances publiques.
Les impôts sur les successions et les donations pourraient jouer un rôle plus important pour réduire les inégalités et améliorer les finances publiques, estime l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) dans un rapport publié ce mardi. « L’impôt sur les successions peut être un instrument efficace au service de la réduction des inégalités, notamment dans le contexte actuel où les inégalités de patrimoine sont toujours élevées et où la pandémie de Covid-19 exerce de nouvelles pressions sur les finances publiques », estiment les auteurs du rapport qui ont évalué les régimes fiscaux des 37 pays membres de l’OCDE.
Les économistes de l’organisation partent d’une double constatation : la concentration des richesses et une faible efficacité des dispositifs fiscaux sur les successions. Ils soulignent qu’en moyenne, « les successions et donations déclarées par les 20% des ménages les plus riches sont près de 50 fois supérieures à celles déclarées par les 20% des ménages les plus pauvres ». Quant à leurs gains, ils sont faibles : seulement 0,5% en moyenne des recettes fiscales totales des Etats concernés provient des impôts sur les successions et les donations.
Sur ce plan, la France figure tout de même dans le trio de tête, avec 1,3% de ses recettes fiscales venant de l’impôt sur les successions, derrière la Corée du Sud (plus de 1,5%) et la Belgique (1,4%). Les taux les plus faibles se trouvent en Lituanie, Pologne et Hongrie.
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Source : Héritage: l’OCDE veut alourdir les successions – Actualités Asset Management
