Étiquette : Droits de succession

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🇧🇪-Wallonie: Durcissement de la fiscalité successorale & donations mobilières

Une donation mobilière non notariée ne sera désormais exonérée d’impôt (droits d’enregistrement et impôt successoral) que si le donateur ne…

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🇧🇪-Succession entre époux: la “clause Casman” ressuscitée en Wallonie

Une planification entre époux vise généralement à renforcer la protection du conjoint survivant et à lui assurer une autonomie financière….

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🇧🇪-Assurance-vie et succession: le fisc change la donne….

L’administration fiscale décide qu’en cas de décès d’un des deux époux, LE TRANSFERT DE LA VALEUR DU CONTRAT AU CONJOINT…