Étiquette : Droits de succession
🇧🇪-Wallonie: Durcissement de la fiscalité successorale & donations mobilières
Une donation mobilière non notariée ne sera désormais exonérée d’impôt (droits d’enregistrement et impôt successoral) que si le donateur ne…
🇧🇪-Succession entre époux: la “clause Casman” ressuscitée en Wallonie
Une planification entre époux vise généralement à renforcer la protection du conjoint survivant et à lui assurer une autonomie financière….
🇧🇪-Assurance-vie et succession: le fisc change la donne….
L’administration fiscale décide qu’en cas de décès d’un des deux époux, LE TRANSFERT DE LA VALEUR DU CONTRAT AU CONJOINT…