Étiquette : Justice
🇧🇪-Mise en ligne : La liste noire des entrepreneurs malhonnêtes
Le Registre central des interdictions de gérer est accessible au public depuis le 20 octobre via “JustBan”, une nouvelle application…
🇲🇦-Intégration de l’Amazighe dans le système judiciaire
Le gouvernement en place s’est engagé à accélérer les chantiers stratégiques prioritaires stipulés dans la loi organique 26-12 relative à…
🇧🇪-Déroute de Fortis : “Ne pas poursuivre les sociétés était une erreur”
Un cataclysme. Une bombe. Un tsunami. Le 3 octobre 2008, en pleine crise des subprimes, le bancassureur Fortis, pilier plus…
🇧🇪-Le gouvernement belge va en appel de la décision qui juge les mesures Covid illégales
Le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné ce mercredi l’État belge à revoir le cadre légal de ses…
La mairie d’Agadir, dans le collimateur de la Justice.
Le président de la commune d’Agadir et cinq de ses vice-présidents, tous appartenant au PJD, sont poursuivis en justice pour…