Étiquette : Réglementation

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Alerte-Maroc-Reprise officielle des délais légaux et réglementaires

Attention, les délais légaux et réglementaires ne sont plus suspendus. Leur reprise a été formellement actée par la loi n°…

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Maroc : Auto-construction: Les personnes construisant leur propre logement sont tenues de procéder à une déclaration sur les coûts de la construction.

La démarche doit être effectuée depuis l’année du début des travaux jusqu’à l’obtention du permis d’habiter. L’obligation de déclaration concerne…

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Changements pour les cuves à mazout en Wallonie : ce qu’il faut savoir.

Les futurs propriétaires seront obligés d’acquérir une cuve à double paroi, et la mise en conformité touche aussi ceux qui…

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Maroc : la déclaration d’option doit être exigée chaque année !

Le traitement fiscal des revenus fonciers a connu un important changement l’année dernière. En effet, les locataires, personnes morales de…

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Posted in Infos pratiques Nouvelles du pays

Comptes en devises, dotations touristiques… les nouvelles dispositions de l’Office des changes.

Une dotation touristique de base de 45.000 dirhams (pouvant être majorée) est octroyée aux Marocains, personnes physiques et morales ,…

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65.000 véhicules diesel interdits de circulation à Bruxelles depuis le 1er janvier 2020

La zone de basses émissions (LEZ) exclut dès ce 1er janvier les véhicules diesel Euro 3. Cela représente plus ou…

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Posted in Infos pratiques Nouvelles du pays

Nouvelles règles UE depuis le 14 décembre 2019 : au retour de vos vacances hors Europe : interdiction de ramener des fruits, légumes ou semences

Les voyageurs qui entrent dans l’Union européenne en provenance d’un pays qui n’est pas membre de l’UE (pays tiers) ne…

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Posted in En bref Infos pratiques Nouvelles du pays

Belgique – Le nouveau Code des sociétés impactera quatre sociétés sur cinq

Les sociétés auront jusqu’en 2024 pour se mettre en conformité avec le nouveau code. Plusieurs modifications entreront déjà en vigueur…