🇧🇪-Dernier RAPPEL : Agadir 24.01.2024-mission passeports et cartes d’identité

Le Consulat général de Belgique à Rabat organise à Agadir ce 24 janvier2024 une mission passeports et cartes d’identité.

À qui s’adresse ces formalités d’État Civil ?

• Aux personnes inscrites dans les registres consulaires.
  Si vous êtes inscrits en Belgique ou si vous n’êtes inscrit nulle part, il ne sera pas possible d’encoder votre demande.
• Aux personnes ayant la nationalité belge,
• Aux personnes étant « résidentes » au sens légal du pays d’accueil ( ayant une carte de séjour,..).

PS Pour s’inscrire au Consulat, il faut choisir une des options suivantes :

• se rendre personnellement au consulat belge.
• envoyer un e-mail au consulat (vous pouvez consulter l’adresse e-mail de votre consulat ici) 
• en s’inscrivant en ligne via e-Consul.
  Vous avez accès à e-Consul si vous :
  • Êtes Belge. 
  • N’êtes pas (ou plus) inscrit dans une commune belge, car vous avez communiqué votre départ à l’étranger à cette commune.  (radiation)
  • Possédez une carte eID belge valide et activée. 
  • Connaissez votre code PIN et disposez d’un lecteur de carte

Les documents à fournir sont les suivants : voir ICI.

Quels sont les services d’État civil qui vous serons proposés lors de cette mission ? :

• le renouvellement de votre passeport ou votre carte d’identité expiré(e) ou qui arrivera à échéance prochainement,
• la possibilité d’activation de la puce électronique de votre carte d’identité

Voir aussi : https://aba-vba.org/infos-pratiques/message-de-lambassade-de-belgique-a-rabat-2023-12-28/

La eID est une preuve d’identité électronique (avec puce) qui vous permet d’exécuter des opérations électroniques.
Vous pouvez entre autres utiliser la eID pour ce qui suit :

• identification auprès des différentes instances (par ex. les bibliothèques, à la piscine, à la SNCB…)
• signature de documents électroniques (par ex. actes notariés,…)
• connexion sécurisée auprès des services publics en ligne ( My e-box, My pension.be,
  e-Consul, My MinFin, CAAMI,….)

Voici des informations complémentaires pour ceux qui veulent voir les références légales des dispositions du Code Consulaire

Le Code consulaire

Chapitre 3. – L’état civil

  Art. 7.Les compétences en matière d’état civil concernent exclusivement :
  1° les actes de naissance et de décès de Belges à condition que la naissance ou le décès ait eu lieu au sein de la circonscription consulaire ainsi que les actes de déclaration d’enfant sans vie dont l’un des parents est belge;
  2° [³ les actes de reconnaissance d’un enfant à condition que l’auteur soit belge et qu’il ait son domicile au sein de la circonscription consulaire;]³
  3° la déclaration conjointe prévue à l’article 316bis du Code civil à condition que la naissance de l’enfant soit actée par le chef du poste consulaire de carrière;
  4° les actes visés [² aux articles 335, 335ter et 335quater]² du Code civil relatifs au nom d’enfants reconnus, à condition que l’enfant soit belge et qu’il ait sa résidence habituelle au sein de la circonscription consulaire;
  [⁴ 5° la rectification des actes telle que prévue à l’article 33 du Code civil;
   Les fonctionnaires consulaires peuvent refuser leur collaboration s’ils sont empêchés par une difficulté de nature juridique ou factuelle.]⁴
  ———-

Chapitre 4. – Le notariat

  Art. 18. Les compétences notariales concernent exclusivement :
  1° les actes et contrats concernant des biens situés ou des affaires à traiter en Belgique;
  2° les contrats de mariage et les actes liés à une modification du régime matrimonial, pour autant qu’au moins une des parties soit belge;
  3° tous les actes comprenant des dispositions de dernières volontés et les actes et procès-verbaux qui s’y rapportent pour autant que le testateur soit belge;
  4° tous les actes portant consentement à l’adoption ou l’adoption plénière, quelle que soit la nationalité de celui qui donne son consentement, à condition que la personne qui a besoin du consentement soit belge;
  5° la délivrance de copies conformes et d’extraits des actes passés en minute conservés au poste consulaire.
  Les fonctionnaires consulaires peuvent demander aux parties de déposer un modèle de l’acte à passer, établi par un notaire belge.

 Chapitre 8. – Les registres consulaires de la population

  Art. 35. Chaque poste consulaire de carrière tient un registre consulaire de la population. Le ministre désigne les postes consulaires honoraires où un tel registre est tenu.
  Les Belges qui établissent leur résidence habituelle dans la circonscription consulaire du poste consulaire et ne sont pas inscrits dans les registres consulaire de la population d’une commune belge peuvent être inscrits dans ce registre.
  Peuvent également être inscrits, à titre d’information, les non-Belges faisant partie du ménage d’un Belge inscrit dans le registre consulaire de la population tenu par un poste consulaire de carrière et qui résident dans la circonscription consulaire de ce poste.
  Une assistance administrative n’est accordée qu’aux Belges qui sont inscrits dans les registres consulaires de la population. L’assistance administrative aux Belges qui ne sont pas inscrits dans ces registres est limitée à la délivrance de titres de voyage provisoires si les conditions de délivrance sont remplies.