Catégorie : Justice et droits
🇧🇪-En région wallonne : laisser un logement vacant sera désormais une infraction !
Tout logement avec une consommation inférieure à 15mètres cubes d’eau par an ou à 100 kWh par an sera considéré comme…
🇧🇪-🇲🇦-RAM: nouveaux vols exceptionnels …vers la Belgique
La compagnie aérienne informe ses clients de la programmation de vols exceptionnels du Maroc vers la Belgique, le Canada, la…
🇲🇦-Pass vaccinal : Indisponibilité de l’application de téléchargement « Liqahcorona » depuis plusieurs semaines !
Depuis plusieurs semaines le téléchargement du pass vaccinal au Maroc, notamment pour la 3e dose, est indisponible. De même, certains…
🇧🇪-Fisc : imposable sur le territoire belge et propriétaire d’un bien à l’étranger : voici ce qui change au 1er janvier 2022
Les propriétaires de biens immobiliers à l’étranger devront inscrire pour la première fois un revenu cadastral dans leur déclaration d’impôt…
🇲🇦-🇪🇺-Alerte-Citoyens résidant en Europe bloqués au Maroc : mise en place d’un ferry de « La Méridionale », le 19.01.2022 pour la traversée Tanger-Marseille
Afin de permettre aux Français, aux citoyens européens et aux résidents permanents en France voyageant à bord d’un véhicule immatriculé…
🇲🇦-News CNSS : dépôt des dossiers de remboursement relatifs à l’assurance maladie obligatoire (AMO) possible via un réseau de bureaux de proximité agréés.
Ces bureaux de proximité agréés sont répartis sur l’ensemble du territoire national et sont identifiables à partir d’une plaque portant…
🇧🇪-Geen PCR-test meer na hoogrisicocontact, quarantaine valt weg voor (recent) gevaccineerden
Wie recent gevaccineerd is tegen het coronavirus en een hoogrisicocontact heeft gehad, zal vanaf 10 januari niet meer in quarantaine…
Le flamand, reconnu comme langue régionale en France, pourra y être enseigné
Depuis le 16 décembre, le flamand est inscrit dans le Bulletin officiel de l’Éducation nationale en France. Concrètement, cela veut…
🇲🇦-Pour les MRE revenus vivre au Maroc : comptes en devises et en dirhams convertibles
Les banques sont dorénavant autorisée à ouvrir à ceux qui ont réglementairement déclarés leurs avoirs et liquidités détenus à l’étranger,…
🇲🇦-Officiel. Augmentation de la dotation touristique et de la dotation e-commerce
L’office des changes vient d’adopter de nouvelles mesures de libéralisation et d’assouplissement de la réglementation des changes. Les montants de…
🇲🇦-Banques : services bancaires gratuits
Le 31 décembre 2021, BAM a publié une liste de 22 services exonérés de tous frais bancaires, avec 6 services…