Catégorie : Justice et droits
Agadir: près de 500.000 DH pour un traitement Covid
Depuis mardi soir, un devis ayant fuité sur internet, s’agissant des frais de prise en charge d’un cas touché par…
🇧🇪-Wallonie: Durcissement de la fiscalité successorale & donations mobilières
Une donation mobilière non notariée ne sera désormais exonérée d’impôt (droits d’enregistrement et impôt successoral) que si le donateur ne…
🇧🇪-Inondations: 7 industriels wallons s’activent pour reloger les sinistrés
Comment reloger au plus vite et au mieux les sinistrés des inondations en Wallonie? La meilleure solution serait, à leurs…
Maroc-Renouvellement et duplicata des permis de conduire à la Barid
Les agences de Barid Cash et d’Al Barid Bank entameront progressivement, à partir du 9 août, la réception des dossiers…
🇧🇪-Création d’entreprise : les notaires vous assistent en ligne
L’Europe, le gouvernement fédéral, puis les notaires belges ont permis le lancement d’une plateforme en ligne facilitant la création de…
🇲🇦: voici le calendrier de l’année scolaire 2021-2022
L’année scolaire commencera le vendredi 3 septembre pour le préscolaire, le primaire, le collégial, le secondaire et les classes de technicien…
🇲🇦-Covid-19: Vaccination élargie aux citoyens âgés de 20 ans et plus
A la faveur de l’arrivée au Maroc de nouveaux vaccins contre le Covid-19, les autorités sanitaires ont décidé, discrètement, d’élargir…
🇲🇦-nouvelles mesures restrictives, dès demain mardi
À compter du 3 août 2021 à 21h00, : Interdiction des déplacements de nuit dans tout le pays de 21h00…
🇧🇪-Gezocht: diepvriezers om ons archief te redden
Honderden meters archief zijn overstroomd of zelfs weggespoeld. Sommige archieven zijn verloren, andere kunnen misschien nog gered werden door ze…
État d’urgence sanitaire prolongé jusqu’au 10 septembre 2021
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a décidé de prolonger l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national…
Réflexion-Convention de Genève : 70 ans d’existence et pourtant….
La Convention de Genève relative au statut des réfugiés est un texte de droit international qui définit à la fois…