Catégorie : Justice et droits
Maroc – Assurances automobiles : hausses masquées
La plupart des compagnies d’assurances ont décidé de changer unilatéralement les contrats de l’assurance automobile. Il s’agit en particulier d’Axa,…
Maroc – Agadir: enquête préliminaire sur l’implication d’un fonctionnaire de police dans une affaire de corruption et de falsification et usage de documents officiels
Pour info, en tant qu’étranger résident, le certificat de résidence émanant des autorités marocaines doit être demandé au Bureau des…
Maroc – Contrat de travail à durée déterminée : La procédure de licenciement codifiée
Le décret sur les modalités du contrat de travail à durée déterminée (CDD) a été adopté et publié au Bulletin…
La mairie d’Agadir, dans le collimateur de la Justice.
Le président de la commune d’Agadir et cinq de ses vice-présidents, tous appartenant au PJD, sont poursuivis en justice pour…
Maroc – La déclaration du personnel domestique à la CNSS est devenue obligatoire depuis le 28 juillet.
La première démarche à entreprendre est la conclusion d’un contrat de travail, à durée déterminée ou indéterminée. Le document, établi…
Maroc – Entrées en vigueur ce 13.08.2020 : les nouvelles Cartes Nationales d’Identité Électronique (CNIE) offrent à tous ses citoyens en ce compris les Marocains Résidents à l’Étranger(MRE), une utilisation plus simple et plus sécurisée .
Le lancement de cette nouvelle génération de CNIE par la DGSN vient accompagner la digitalisation de l’administration et faciliter l’accès…