Catégorie : Justice et droits
Maroc : 2 tests PCR pour les délégations étrangères invitées par des entreprises marocaines.
Depuis le 10 septembre 2020, les visiteurs professionnels étrangers peuvent venir au Maroc auprès des entreprises marocaines sur invitation de…
Maroc – Alcool frelaté: voici ce que les bootleggers* mettent dans vos verres et vos bouteilles
Depuis quelques semaines, on vit au rythme des saisies d’alcool frelaté ou de contrebande dans des restaurants et des dépôts….
Maroc – Avoirs à l’étranger: une dernière chance pour les déclarer | Tout résident fiscal est concerné !
Source : Avoirs à l’étranger: une dernière chance pour les déclarer | www.le360.ma (suite…)
Maroc -Guide pratique: voici à quoi vous vous engagez en signant un contrat de travail avec votre employé de maison
Après un démarrage plutôt chaotique, ponctué d’incompréhensions du public et d’une faible digitalisation du projet, la CNSS a publié cet…
Maroc-Assurance scolaire – accidents : rappel des obligations du secteur privé
Conformément à l’article 10 de la loi n° 06-00 formant statut de l’enseignement scolaire privé et dans une optique de transparence, la…
Maroc – Charte du Contribuable : Ce qu’il faut savoir sur vos droits et obligations
La Direction Générale des Impôts (DGI) rend publique l’édition 2020 de la Charte du contribuable en matière de contrôle fiscal….
Maroc – Assurances automobiles : hausses masquées
La plupart des compagnies d’assurances ont décidé de changer unilatéralement les contrats de l’assurance automobile. Il s’agit en particulier d’Axa,…
Maroc – Agadir: enquête préliminaire sur l’implication d’un fonctionnaire de police dans une affaire de corruption et de falsification et usage de documents officiels
Pour info, en tant qu’étranger résident, le certificat de résidence émanant des autorités marocaines doit être demandé au Bureau des…
Maroc – Contrat de travail à durée déterminée : La procédure de licenciement codifiée
Le décret sur les modalités du contrat de travail à durée déterminée (CDD) a été adopté et publié au Bulletin…
La mairie d’Agadir, dans le collimateur de la Justice.
Le président de la commune d’Agadir et cinq de ses vice-présidents, tous appartenant au PJD, sont poursuivis en justice pour…
Maroc – La déclaration du personnel domestique à la CNSS est devenue obligatoire depuis le 28 juillet.
La première démarche à entreprendre est la conclusion d’un contrat de travail, à durée déterminée ou indéterminée. Le document, établi…