🇧🇪-Achats en ligne hors UE, frais supplĂ©mentaires dès le 01.07.2021…

À partir du 1er juillet 2021, vos colis pourraient vous coûter plus cher, suite à l’entrée en vigueur de nouvelles règles TVA sur l’e-commerce.

Lorsque vous ferez des achats sur des plateformes situées en dehors de l’Union européenne (UE), des taxes et des frais de douane peuvent s’appliquer (en fonction de la nature du bien et de son prix) et faire littéralement gonfler votre facture finale. 

En effet, Ă  partir de cette date et suite Ă  l’entrĂ©e en vigueur d’une nouvelle lĂ©gislation europĂ©enne (destinĂ©e Ă  rĂ©tablir une concurrence loyale), la TVA sera due sur les produits pour tous les achats effectuĂ©s auprès de boutiques en ligne situĂ©es en dehors de l’UE et livrĂ©s en Belgique.

Actuellement, jusqu’à 22 euros, il y a une franchise (exonération) sur les frais d’importation et les taxes, sauf pour les produits contenant de l’alcool, les parfums, eaux de toilette et les produits du tabac.

À à partir du 1er juillet 2021, cette franchise sera supprimée , et des coûts supplémentaires pourront vous être facturés .

Au-delà de 150 euros, ii y a lieu d’ajouter des droits d’importation.

Ces coĂ»ts sont dĂ©terminĂ©s sur une base purement commerciale. Par exemple, pour un envoi non admissible en franchise et dont la valeur est infĂ©rieure Ă  150 euros, bpost rĂ©clame 24 euros Ă  titre de “frais de formalitĂ©s douanières”. Pour un envoi supĂ©rieur Ă  150 euros, comptez 32 euros.

Pour mieux comprendre, imaginons que vous souhaitez acheter une paire de chaussures depuis une plateforme britannique: elles sont affichĂ©es Ă  50 euros, moyennant des frais de livraison Ă  10 euros (nous faisons l’hypothèse que le site affiche ses prix en euro, NDLR). Quel sera le coĂ»t total de cet achat?  
Pour le savoir, il faut calculer la base d’imposition TVA: elle correspond à la valeur en douane (50 + 10 euros de livraison) + les droits à l’importation (0 euro, car la valeur est inférieure à 150 euros) + les frais de formalités douanières (24 euros via bpost), soit 84 euros. La TVA à l’importation (21%) revient donc à 17,64 euros.
Cela signifie qu’à la livraison, vous serez tenu de verser 41,64 euros (c’est-à-dire la TVA et les frais de formalités douanières) à votre facteur. Soit un montant total de 101,64 euros pour votre achat.
Pour faire le mĂŞme exercice avec un bien Ă  plus de 150 euros, vous devez connaĂ®tre le pourcentage des droits d’importation. Imaginons que vous souhaitez acheter un bien Ă  200 euros. Les droits d’importation sont de 3%, la TVA est de 21% et les frais de livraison de 20 euros.
Dans ce cas, vous devrez payer au livreur un montant de 92,18 euros. Celui-ci comprend les droits d’importation (3% de 220 euros, soit 6 euros), les frais de formalitĂ©s douanières (32 euros) et la TVA (54,18 euros). Pour obtenir la base d’imposition, additionnez la valeur en douane (220 euros) + les droits d’importation (6 euros) + les frais de formalitĂ©s douanières (32 euros).

Voici un aperçu des droits d’importation pour les achats les plus courants: jouets (0 à 4,7%), valises et sacs (0 à 9,7%), bijoux et joaillerie (0 à 4%), vêtements (0 à 12%), produits de beauté et de soins (0 à 6,5%), pièces détachées pour voitures et moteurs (3 à 4,5%), chaussures et bottes (3,5% à 17%), et montres (4,5%).

Les droits d’importation sont de 0% pour les smartphones, les tablettes, les ordinateurs portables, les casques, les micros, les livres, les parfums et eaux de toilette.

Pour éviter ces frais supplémentaires, il existe deux solutions: la première consiste à privilégier une boutique en ligne qui envoie ses marchandises depuis la Belgique ou depuis un autre pays de l’UE.

Notez à ce propos que certaines plateformes populaires à l’extérieur des frontières de l’UE disposent parfois d’entrepôts en Europe. Dans ce cas, vous n’aurez aucun coût supplémentaire à payer, vu que pour tout achat réalisé au sein de l’UE, les droits d’importation ne sont pas d’application et c’est au vendeur qu’il appartient de verser les éventuelles accises.

Deuxième solution: vous passez une commande depuis «une plateforme enregistrĂ©e» en dehors de l’UE 5). “Les webshops enregistrĂ©s facturent la TVA sur votre achat Ă  l’avance, ce qui signifie que vous n’aurez pas Ă  payer de coĂ»ts d’importation et votre envoi passera plus rapidement par la procĂ©dure d’importation“, selon bpost. 

Autrement dit, passer par un webshop enregistrĂ©, c’est la garantie de connaĂ®tre et de payer le montant total Ă  la commande, de n’avoir aucun frais supplĂ©mentaire Ă  payer Ă  l’arrivĂ©e du colis en Belgique et surtout de l’obtenir plus rapidement…..

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Source : Gare aux frais inattendus pour vos achats en ligne hors UE | Mon Argent

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