🇧🇪-Élections 2024 : Voter au pays ou à l’étranger, que savoir ?

Le 9 juin prochain, les électeurs sont appelés à voter pour renouveler la Chambre, le Parlement européen et les Parlements des régions et communautés. Tout citoyen belge inscrit dans une commune belge est obligé par la loi de participer aux élections. C’est le cas dès l’âge de 18 ans pour les élections de la Chambre et pour celles des parlements régionaux. Cette année, pour la première fois, c’est aussi le cas, dès 16 ans, pour l’élection du Parlement européen.

Tous les Belges (de plus de 16 ans) qui sont inscrits dans les registres de la population d’une commune belge reçoivent automatiquement une convocation électorale les invitant à se rendre dans un bureau de vote.

En principe, les administrations communales doivent envoyer ces convocations au moins 15 jours avant la date du scrutin. Vous n’avez pas reçu votre convocation ? L’électeur qui n’aurait pas reçu sa convocation peut demander un duplicata à sa commune au cours de la semaine qui précède le 9 juin, mais pas avant.

Le jour de l’élection, l’électeur se rend dans le bureau de vote indiqué sur la convocation, muni de cette dernière et de sa carte d’identité. Il est ensuite appelé à se rendre dans un isoloir pour remplir les différents bulletins de vote.

Les citoyens d’un Etat membre de l’Union européenne et résidant en Belgique (dès 16 ans) devaient s’inscrire s’ils voulaient voter pour l’élection du Parlement européen. Ils devaient s’inscrire au plus tard le 31 mars 2024. C’est donc trop tard si ce n’est déjà fait.

Même chose pour les citoyens belges qui résident à l’étranger et qui sont inscrits dans un poste consulaire. Ils sont soumis aux mêmes obligations que les Belges vivant en Belgique. Cependant, pour voter, ils devaient s’inscrire au préalable avant le 1er mars.

Les citoyens belges qui résident à l’étranger et qui sont inscrits dans un poste consulaire sont soumis aux mêmes obligations que les Belges vivant en Belgique s’ils ont l’âge requis et s’ils ne sont pas déchus du droit de vote.

Cependant, pour voter, ils devaient s’inscrire au préalable avant le 29 février dernier.  

S’ils sont domiciliés en dehors de l’Union européenne les Belges sont soumis à l’obligation de vote. 

Même chose s’ils sont domiciliés dans un Etat membre de l’Union européenne. Toutefois, pour les élections européennes, ces Belges ont le choix de voter pour des candidats du pays dans lequel ils sont domiciliés ou pour des candidats inscrits sur des listes en Belgique.  Dans ce cas, ils doivent en faire la demande auprès de leur poste consulaire.

Pour ce qui est des sanctions, le Code électoral ne fait pas de distinction entre les Belges inscrits à l’étranger et ceux inscrits dans les registres de population d’une commune en Belgique.

Il est possible de ne pas se rendre dans son bureau de vote le 9 juin. Cependant, il faut une raison valable.

Un électeur qui serait dans l’impossibilité d’aller voter peut transmettre son motif d’absence au juge de paix de son canton. C’est ce dernier qui décidera si oui ou non les raisons invoquées pour l’absence sont justifiées ou pas. Si nécessaire, votre administration communale peut vous communiquer les coordonnées de votre juge de paix. Des raisons qui peuvent être considérées comme valables sont, par exemple, la maladie, une incapacité de se déplacer ou encore des raisons liées à l’activité professionnelle.

Tout électeur peut aussi émettre son vote en donnant procuration à un autre électeur (article 147bis du Code électoral). Cet autre électeur deviendra le “mandataire” et votera au nom du “mandant”.

Pour donner procuration, il faut un motif valable. Plusieurs motifs sont recevables :

• L’électeur doit être malade ou infirme et dans l’incapacité de se rendre au bureau de vote ou d’y être transporté.
• L’électeur est empêché pour des raisons professionnelles, en Belgique ou à l’étranger.
• L’électeur est privé de liberté le jour du scrutin
• L’électeur est, pour une raison liée à ses convictions, dans l’impossibilité de se rendre au bureau de vote.
• L’électeur, étudiant, est dans l’impossibilité d’aller voter pour des motifs liés à ses études.

Dans ces cas, la procuration peut être donnée jusqu’au jour de l’élection.

D’autres motifs sont aussi recevables :

• L’électeur qui exerce une activité en tant que travailleur indépendant.
• L’électeur qui séjourne temporairement à l’étranger (pour un motif non professionnel, des vacances, par exemple), et se trouve dès lors dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote le jour du scrutin.

Dans ces deux derniers cas, la procuration doit être donnée au plus tard la veille du scrutin.

Notons que donner procuration nécessite de compléter un formulaire sur lequel la signature et le cachet d’un médecin, d’un employeur, d’une institution ou d’une commune, selon les cas, doivent être apposés.

Celui qui reçoit procuration doit d’abord aller voter dans son bureau de vote. Ensuite, il pourra se rendre dans le bureau de vote du “mandant”. Il devra être muni de sa propre convocation avec le cachet du bureau de vote prouvant qu’il a déjà voté, de la procuration et d’une pièce d’identité.

Toutes les précisions sont ici, sur le site du SPF Intérieur.

L’électeur qui ne se rend pas dans son bureau de vote le jour des élections doit, “le plus rapidement possible”, informer le juge de paix de son canton des raisons pour lesquelles il n’a pas rempli son devoir électoral.

De manière générale, la loi prévoit un dispositif et des sanctions pour ceux qui n’ont pas une raison valable excusant leur absence le jour du scrutin. “Dans les huit jours après les élections, le procureur du roi doit établir la liste des électeurs qui n’ont pas pris part au vote et dont les excuses n’ont pas été admises par le juge de paix“, explique Rosalie Heinen, porte-parole du parquet de Liège. “A partir de ce moment-là, il appartient au ministère public de déterminer sa politique de poursuites“, ajoute la porte-parole. Au niveau du parquet du Procureur du Roi de Liège, “la situation va être envisagée au cas par cas“, précise Rosalie Heinen.

Le cas échéant, l’électeur qui ne se sera pas acquitté de son obligation de vote sera appelé par simple avertissement devant le tribunal de police, qui statuera sans appel.