🇧🇪-Première étape pour la taxe sur les comptes-titres

Le résumé

  • Le premier relevé de la valeur des comptes-titres des Belges a lieu ce 31 mars.
  • Il y aura encore deux autres relevés puis une moyenne sera établie pour déterminer si la taxe est applicable ou non.
  • La mesure anti-abus empêche d’éviter la taxe sauf pour des opérations normales (donation, gestion normale du patrimoine, etc.) à documenter et à prouver.
  • Les institutions financières sont en contact avec les autorités pour la mise en Å“uvre de la taxe.

Source : Première étape pour la taxe sur les comptes-titres | Mon Argent

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