🇧🇪-Première étape pour la taxe sur les comptes-titres

Le résumé

  • Le premier relevĂ© de la valeur des comptes-titres des Belges a lieu ce 31 mars.
  • Il y aura encore deux autres relevĂ©s puis une moyenne sera Ă©tablie pour dĂ©terminer si la taxe est applicable ou non.
  • La mesure anti-abus empĂŞche d’Ă©viter la taxe sauf pour des opĂ©rations normales (donation, gestion normale du patrimoine, etc.) Ă  documenter et Ă  prouver.
  • Les institutions financières sont en contact avec les autoritĂ©s pour la mise en Ĺ“uvre de la taxe.

Source : Première étape pour la taxe sur les comptes-titres | Mon Argent

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