A partir du 1er juillet 2022, tous les achats en ligne depuis l’étranger, quelle qu’en soit la valeur, seront soumis aux droits de douane à l’importation.
Le conseil de gouvernement, réuni ce jeudi, a approuvé le projet de décret 2.22.438 relatif à la mise en œuvre du code des douanes et des impôts indirects de l’Administration des Douanes et des Impôts Indirects concernant les achats en ligne.
Concrètement, il s’agit de soumettre toutes les transactions effectuées en ligne, quelle qu’en soit la valeur, aux droits de douane à l’importation.
Notons au passage que certains produits et objets introduits (ou reçus) étaient exonérés auparavant des droits de douane à l’importation.
Il s’agissait des produits et objets introduits par les personnes ayant leur résidence habituelle au Maroc, dans la limite d’une valeur de 2 000 dirhams ainsi que ceux dont le valeur ne dépassant pas 1 250 dirhams (à l’exclusion des boissons alcoolisées et tabacs), envoyés aux personnes physiques ou morales résidentes au Maroc.
Source : Tous les achats en ligne depuis l’étranger seront soumis aux droits de douane – Tic Maroc
