🇧🇪-Fiscalité belge-Donation ou succession?

Donner un maximum à ses enfants pour réduire les droits de succession? Avantager son conjoint dans une planification successorale?

Qu’adviendra-t-il de mon patrimoine si je ne suis (soudainement) plus là ? Ce n’est pas la question la plus réjouissante à se poser le matin au réveil. Pourtant, il peut s’avérer judicieux d’y réfléchir une fois par an. Vous épargnerez ainsi à vos proches non seulement des soucis, mais peut-être aussi une addition colossale de la part du fisc…

Si vous décédez, vos héritiers devront payer des droits de succession (l’impôt successoral). Leur montant dépendra notamment :
*Du degré de parenté : par exemple, les tarifs pour les enfants et les conjoints sont nettement inférieurs aux tarifs pour les personnes qui ne sont pas des membres de la famille.
*De l’ampleur de l’héritage : l’impôt successoral s’applique avec un système de tranches progressives. Le montant qui tombe dans une tranche supérieure est taxé plus lourdement (voir plus loin).
*De la région dans laquelle le testateur a été domicilié le plus longtemps au cours des 5 années précédant son décès. En effet, les tarifs ne sont pas les mêmes partout en Belgique.

En fonction de ces facteurs, les droits de succession peuvent varier de 3 % à 30 % en ligne directe et entre conjoints et cohabitants légaux.

Tarifs en ligne directe et entre conjoints et cohabitants légaux

Les droits de succession sont calculés sur la valeur tant des biens meubles (argent, placements, bijoux…) que des biens immeubles (immobilier, terrain à bâtir…) du défunt.

Les biens qui se trouvent à l’étranger sont également pris en compte.

La donation : une alternative attrayante ?

Une donation présente des avantages, mais aussi des inconvénients. Contrairement à un testament que vous pouvez adapter à tout moment, une donation est définitive. Vous ne pouvez donc pas changer d’avis et récupérer ce que vous donnez (sauf dans des cas très exceptionnels).

Il existe plusieurs manières de faire une donation (nous nous limitons ici à la donation de biens mobiliers belges entre particuliers en Belgique). Les plus courantes sont le don bancaire et le recours à un notaire belge.

• Avec un don bancaire. Vous transférez ainsi de l’argent ou des titres (actions, obligations, fonds de placement…) sur le compte du bénéficiaire. Vous ne payez pas de droits de donation sur ce montant et vous ne devez pas vous rendre chez le notaire. Toutefois, si vous décédez dans les 3 ans, le bénéficiaire paiera encore des droits de succession. Actuellement, ce délai est de 3 ans en Belgique, mais il est possible qu’il soit prolongé à 4 ans en Région flamande et 5 ans en Région Wallonne.
• Devant un notaire belge. Le notaire rédige un acte et l’enregistre.
  • Dans ce cas, vous payez des droits de donation de 3 ou 3,3 %.
  • Différentes clauses peuvent être adjointes à cet acte.
    • Par exemple, si vous donnez un portefeuille de titres, vous pouvez stipuler que tous les revenus de vos titres (comme les dividendes) vous reviennent toujours jusqu’à votre décès.
    • D’autres techniques sont possibles, comme une clause de retour conventionnel, une interdiction d’aliénation, une interdiction d’apport dans la communauté matrimoniale, etc. En revanche, avec un don bancaire, les possibilités sont beaucoup plus limitées.

Le taux des droits de donation s’élève à 3 % en Région flamande et en Région bruxelloise. En Région wallonne, le taux s’élève à 3,3 %. Il s’agit de tarifs fixes (donc pas par tranches comme pour les droits de succession).

Voir l’article complet ICI

Voir aussi : Donner un maximum à ses enfants pour réduire les droits de succession?

Et Avantager son conjoint dans une planification successorale?

Attention, il n’y a pas de Convention de non-double imposition Belgique-Maroc en matière de succession internationale. Le sujet sera abordé ultérieurement.