La pension légale est soumise au précompte professionnel au taux progressifs tandis que les capitaux de pension complémentaires sont imposés à des taux fixes.
La pension complémentaire, lorsqu’elle est versée sous forme de capital (ce qui est quasiment toujours le cas en Belgique), est soumise à un impôt unique de 10% ou à 16,5% :
- selon l’âge auquel vous touchez le capital. Ainsi, un taux de 10% sera appliquĂ© dans le cas oĂą le bĂ©nĂ©ficiaire a 65 ans et est restĂ© actif jusqu’Ă cet âge-lĂ .
- la durée de votre carrière,
- la période à laquelle les capitaux ont été constitués (avant ou après 1993), et
- selon qu’il s’agit d’une contribution de l’employeur ou de l’employé.
La pension légale, en revanche, est soumise au précompte professionnel à taux progressif sur la base de l’ensemble des revenus du pensionné. Elle est également soumise à la cotisation d’assurance maladie invalidité (3,55% > 1.920,21 euros brut, isolé) et à la cotisation de solidarité (entre 0 et 2% en fonction du montant de la pension).
La ministre des Pensions, Karine Lalieux, propose de maintenir la taxation Ă 10% pour l’écrasante majoritĂ© des affiliĂ©s du deuxième pilier, mais d’augmenter la fiscalitĂ© pour les 3 Ă 4% de capitaux les plus Ă©levĂ©s.Â
Source : La pension taxĂ©e du simple au double, voire au triple, selon le statut | L’Echo
DĂ©monstration Ă l’appui, fournie par Karine Lalieux. Gilles, cadre dirigeant, s’est constituĂ© au cours de sa carrière une pension lĂ©gale de 2.000 euros brut. Parallèlement, il s’est constituĂ© une pension complĂ©mentaire de 600.000 euros brut (avant taxe de 10%), soit l’équivalent de 2.000 euros brut par mois. Soit une pension mensuelle totale d’environ 4.000 euros brut. Catherine, professeure dans le secondaire, a droit Ă une pension lĂ©gale de 4.000 euros brut par mois. Elle est plus Ă©levĂ©e, car en tant que fonctionnaire, elle n’a pas accès Ă la pension complĂ©mentaire. Au total, tous deux auront exactement la mĂŞme pension brute totale. Mais… Catherine sera taxĂ©e Ă 31% (taux applicable Ă un montant de 4.000 euros brut) sur sa pension lĂ©gale. Un fonctionnaire, qui a une pension lĂ©gale de 4.000 euros, verra celle-ci taxĂ©e Ă hauteur de 31%, alors qu’un chef d’entreprise verra ses pensions lĂ©gale et complĂ©mentaire d’un mĂŞme montant imposĂ©es au taux de 10%... |
