Le gouvernement flamand a décidé de relever fortement les exonérations sur toutes les successions. Enfants, partenaires, frères et sœurs et autres devront donc bientôt payer beaucoup moins.
Il y a quelques semaines, le gouvernement flamand a conclu un accord visant à alléger les droits de succession. Il semble désormais s’attaquer aux exonérations, en les relevant sur tous les types de successions, selon une information du journal Het Laatste Nieuws confirmée à nos confrères du Tijd.
Une exonération pour la tranche allant jusqu’à 50.000 euros sera notamment introduite pour les enfants. Actuellement, ceux-ci paient encore 3% d’impôts sur cette première tranche et 9% sur la deuxième tranche (de 50.000 à 250.000 euros). Désormais, ce taux de 3% ne s’appliquera qu’à la deuxième tranche, tandis que 9% seront prélevés sur les montants compris entre 150.000 et 250.000 euros.
Quant à l’héritage de biens mobiliers du partenaire survivant, l’exonération passe de 50.000 à 150.000 euros. Pour les taux de 3% et de 9%, les mêmes plafonds s’appliquent que pour les enfants.
Les tranches pour les héritages entre frères et sœurs et « autres » sont également modifiées. Alors qu’aujourd’hui, pour les deux groupes, 25% sont perçus sur la tranche allant jusqu’à 35.000 euros, ce taux le plus bas sera bientôt appliqué aux montants allant jusqu’à 75.000 euros. Pour les frères et sœurs, le taux de 30%, actuellement en vigueur sur la tranche de 35.000 à 75.000 euros, ne sera perçu que sur les montants de 75.000 à 150.000 euros. Les « autres », comme les amis, paient aujourd’hui 45% sur les sommes comprises entre 35.000 et 75.000 euros, mais ce taux concernera désormais la tranche allant de 75.000 à 150.000 euros.
La préparation d’un régime fiscal spécial en cours
Pour ceux qui n’ont pas d’héritiers en ligne directe et au premier degré (comme un partenaire ou des enfants), un régime fiscal spécial est en cours d’élaboration. « Le testateur peut léguer à une ou plusieurs personnes avec lesquelles il avait une relation affective une somme qui sera taxée d’une manière plus proche du régime fiscal des héritiers en ligne directe. L’exonération sera plafonnée, par exemple, à un maximum de 50.000 euros », explique le ministre flamand des Finances et du Budget, Ben Weyts (N-VA).
Source : Succession: la Flandre augmente fortement toutes les exonérations | L’Echo
