La loi de finances 2024 introduit des changements majeurs pour les entreprises de streaming opérant au Maroc.
Désormais, elles sont tenues de se déclarer et de rendre publics leurs chiffres d’affaires, marquant ainsi un tournant dans la régulation de ce secteur.
Sous l’impulsion du projet de loi de Finances 2024, le gouvernement entend réguler les activités des géants du streaming comme AWS, Netflix et Airbnb.
Cette initiative vise à garantir une contribution fiscale équitable et à encadrer leurs prestations dans le pays.
L’article 115 de cette loi impose aux fournisseurs de services à distance non résidents de s’enregistrer sur une plateforme électronique dédiée. Ce sera aussi le cas des GAFAM (Google, Apple, Facebook devenu Meta, Amazon et Microsoft)
Ils doivent également déclarer leur chiffre d’affaires mensuel au Maroc et s’acquitter de la taxe correspondante, sans possibilité de déduction fiscale.
Parmi les acteurs également concernés par ces nouvelles obligations figurent des géants tels que Netflix, Spotify, Airbnb et Coursera.
Bien que ces entreprises opèrent sans présence physique directe au Maroc, elles doivent désormais se conformer aux règles fiscales en vigueur.
Ainsi en est-il également dans l’Union Européenne où les Gafam seront taxés à hauteur de 15% minimum sur leurs bénéfices supérieurs à 750 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel. .
Ces entreprises, dont le business est essentiellement immatériel, étaient devenues des reines de l’évitement fiscal, en toute légalité. Elles payent plus de deux fois moins d’impôts en Europe que les entreprises traditionnelles (9% contre 23% en moyenne selon la Commission européenne).
En effet, l’impôt sur les sociétés, qui prend pour assiette leurs bénéfices, est prélevé dans les pays où elles sont physiquement implantées.
Elles installent donc leurs sièges sociaux dans des États taxant peu comme, en Europe, l’Irlande.
Cette pratique tirant profit des pays à la fiscalité accommodante n’est plus autorisée sur le Vieux Continent depuis le 31 décembre 2023, date à laquelle l’accord du 15 décembre 2022 est entré en vigueur dans les pays membres.
