Les Européens reprochaient au Maroc trois choses : les avantages accordés aux entreprises étrangères dans les zones franches d’exportation, le régime préférentiel des zones d’accélération industrielle, ainsi que les largesses fiscales de Casablanca Finance City.
Trois régimes que les Européens ont considérés comme « dommageables », créant « une concurrence déloyale par le biais de l’impôt ». Et qui devaient être rectifiés dans les plus brefs délais pour que le Maroc puisse sortir de cette liste grise et éviter de tomber dans la liste noire… Un scénario catastrophe pour le Maroc. Car une fois listé comme paradis fiscal ou État non coopératif, le pays risquait de voir tous ses atouts en tant que terre d’investissement s’envoler.
En engageant les réformes nécessaires, qui ont abouti après trois années à cet « exit » de la liste grise, « le Maroc sauve quelque part sa peau », comme nous dit un fiscaliste marocain.
Les Européens mettent une pression énorme sur les entreprises qui s’installent ou achètent des actifs dans les pays considérés comme paradis fiscaux. Ces entreprises s’exposent à de grandes amendes fiscales, à une double taxation, voire à la suppression de tous les avantages que leur États leur accordent. Si le Maroc était tombé dans la liste noire, aucune entreprise européenne n’oserait venir s’installer au Maroc, car elle serait exposée à de gros risques juridiques et financiers.
Et cela ne concerne pas que les investissements directs réalisés par des entreprises, comme ceux de Renault ou de PSA, mais aussi l’investissement ou le placement dans des titres financiers, y compris ceux effectués par des personnes physiques.
Une personne physique domiciliée en France peut avoir une participation dans une entreprise située dans un paradis fiscal, mais elle risque de se compliquer la vie. Si vous détenez une participation d’au moins 10% dans une structure dont le siège se trouve dans un paradis fiscal, le fisc français risque de vous taxer au titre de l’impôt sur le revenu sur la quote-part des bénéfices de la structure étrangère vous revenant (article 123 bis du CGI).
Et vous êtes alors imposable en France sur les bénéfices de cette structure à hauteur de votre participation, même si vous n’avez perçu aucun dividende. Ces bénéfices seront imposés comme des revenus de capitaux mobiliers sur 125 % de leur montant cela montre l’étendue des risques que prend une personne physique française ou européenne (homme d’affaires, investisseur, business angel ou simple épargnant), quand il décide d’investir dans les titres dans une société située dans un paradis fiscal comme défini par les listes de l’UE.
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Source : Ce que gagne réellement le Maroc en sortant de la liste grise des paradis fiscaux
