đŸ‡Č🇩-Ce que gagne rĂ©ellement le Maroc en sortant de la liste grise des paradis fiscaux

Les EuropĂ©ens reprochaient au Maroc trois choses : les avantages accordĂ©s aux entreprises Ă©trangĂšres dans les zones franches d’exportation, le rĂ©gime prĂ©fĂ©rentiel des zones d’accĂ©lĂ©ration industrielle, ainsi que les largesses fiscales de Casablanca Finance City.

Trois rĂ©gimes que les EuropĂ©ens ont considĂ©rĂ©s comme « dommageables », crĂ©ant « une concurrence dĂ©loyale par le biais de l’impĂŽt ». Et qui devaient ĂȘtre rectifiĂ©s dans les plus brefs dĂ©lais pour que le Maroc puisse sortir de cette liste grise et Ă©viter de tomber dans la liste noire
 Un scĂ©nario catastrophe pour le Maroc. Car une fois listĂ© comme paradis fiscal ou État non coopĂ©ratif, le pays risquait de voir tous ses atouts en tant que terre d’investissement s’envoler.

En engageant les réformes nécessaires, qui ont abouti aprÚs trois années à cet « exit » de la liste grise, « le Maroc sauve quelque part sa peau », comme nous dit un fiscaliste marocain. 

Les EuropĂ©ens mettent une pression Ă©norme sur les entreprises qui s’installent ou achĂštent des actifs dans les pays considĂ©rĂ©s comme paradis fiscaux. Ces entreprises s’exposent Ă  de grandes amendes fiscales, Ă  une double taxation, voire Ă  la suppression de tous les avantages que leur États leur accordent. Si le Maroc Ă©tait tombĂ© dans la liste noire, aucune entreprise europĂ©enne n’oserait venir s’installer au Maroc, car elle serait exposĂ©e Ă  de gros risques juridiques et financiers.

Et cela ne concerne pas que les investissements directs rĂ©alisĂ©s par des entreprises, comme ceux de Renault ou de PSA, mais aussi l’investissement ou le placement dans des titres financiers, y compris ceux effectuĂ©s par des personnes physiques.

Une personne physique domiciliĂ©e en France peut avoir une participation dans une entreprise situĂ©e dans un paradis fiscal, mais elle risque de se compliquer la vie. Si vous dĂ©tenez une participation d’au moins 10% dans une structure dont le siĂšge se trouve dans un paradis fiscal, le fisc français risque de vous taxer au titre de l’impĂŽt sur le revenu sur la quote-part des bĂ©nĂ©fices de la structure Ă©trangĂšre vous revenant (article 123 bis du CGI).

Et vous ĂȘtes alors imposable en France sur les bĂ©nĂ©fices de cette structure Ă  hauteur de votre participation, mĂȘme si vous n’avez perçu aucun dividende. Ces bĂ©nĂ©fices seront imposĂ©s comme des revenus de capitaux mobiliers sur 125 % de leur montant cela montre l’étendue des risques que prend une personne physique française ou europĂ©enne (homme d’affaires, investisseur, business angel ou simple Ă©pargnant), quand il dĂ©cide d’investir dans les titres dans une sociĂ©tĂ© situĂ©e dans un paradis fiscal comme dĂ©fini par les listes de l’UE.

Source : Ce que gagne réellement le Maroc en sortant de la liste grise des paradis fiscaux

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