Les EuropĂ©ens reprochaient au Maroc trois choses : les avantages accordĂ©s aux entreprises Ă©trangĂšres dans les zones franches d’exportation, le rĂ©gime prĂ©fĂ©rentiel des zones dâaccĂ©lĂ©ration industrielle, ainsi que les largesses fiscales de Casablanca Finance City.
Trois rĂ©gimes que les EuropĂ©ens ont considĂ©rĂ©s comme « dommageables », crĂ©ant « une concurrence dĂ©loyale par le biais de lâimpĂŽt ». Et qui devaient ĂȘtre rectifiĂ©s dans les plus brefs dĂ©lais pour que le Maroc puisse sortir de cette liste grise et Ă©viter de tomber dans la liste noire⊠Un scĂ©nario catastrophe pour le Maroc. Car une fois listĂ© comme paradis fiscal ou Ătat non coopĂ©ratif, le pays risquait de voir tous ses atouts en tant que terre dâinvestissement sâenvoler.
En engageant les rĂ©formes nĂ©cessaires, qui ont abouti aprĂšs trois annĂ©es Ă Â cet « exit » de la liste grise, « le Maroc sauve quelque part sa peau », comme nous dit un fiscaliste marocain.Â
Les EuropĂ©ens mettent une pression Ă©norme sur les entreprises qui sâinstallent ou achĂštent des actifs dans les pays considĂ©rĂ©s comme paradis fiscaux. Ces entreprises sâexposent Ă de grandes amendes fiscales, Ă une double taxation, voire Ă la suppression de tous les avantages que leur Ătats leur accordent. Si le Maroc Ă©tait tombĂ© dans la liste noire, aucune entreprise europĂ©enne nâoserait venir sâinstaller au Maroc, car elle serait exposĂ©e Ă de gros risques juridiques et financiers.
Et cela ne concerne pas que les investissements directs rĂ©alisĂ©s par des entreprises, comme ceux de Renault ou de PSA, mais aussi lâinvestissement ou le placement dans des titres financiers, y compris ceux effectuĂ©s par des personnes physiques.
Une personne physique domiciliĂ©e en France peut avoir une participation dans une entreprise situĂ©e dans un paradis fiscal, mais elle risque de se compliquer la vie. Si vous dĂ©tenez une participation dâau moins 10% dans une structure dont le siĂšge se trouve dans un paradis fiscal, le fisc français risque de vous taxer au titre de lâimpĂŽt sur le revenu sur la quote-part des bĂ©nĂ©fices de la structure Ă©trangĂšre vous revenant (article 123 bis du CGI).
Et vous ĂȘtes alors imposable en France sur les bĂ©nĂ©fices de cette structure Ă hauteur de votre participation, mĂȘme si vous nâavez perçu aucun dividende. Ces bĂ©nĂ©fices seront imposĂ©s comme des revenus de capitaux mobiliers sur 125 % de leur montant cela montre lâĂ©tendue des risques que prend une personne physique française ou europĂ©enne (homme dâaffaires, investisseur, business angel ou simple Ă©pargnant), quand il dĂ©cide dâinvestir dans les titres dans une sociĂ©tĂ© situĂ©e dans un paradis fiscal comme dĂ©fini par les listes de lâUE.
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Source : Ce que gagne réellement le Maroc en sortant de la liste grise des paradis fiscaux