🇧🇪-🇲🇦-Dernières nouvelles des démarches faites par ABAVBA concernant le “Remboursement au Maroc des Soins de santé pour les belges et MRE “résidents” marocains.

Pour rappel (voir ICI), nous avons lancé le 03 janvier 2021 de cette année une pétition à l’attention des autorités belges et marocaines pour obtenir la validation des accords binationaux précédemment intervenus
(Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc , entrée en vigueur le  01 août 1971 (Moniteur belge : 25 juin 1971) ainsi que son avenant, l’Arrangement administratif relatif aux modalités d’application des articles 9, 10, 11 et 12 de la-dite Convention entrée en vigueur le 1 mai 2014 (publié au MB du 4 avril 2014)).

Suite aux diverses interpellations faites aux Autorités Belges, nous avons été informés que :

1. que la validation de l’avenant de 2014 de la Convention binationale est TERMINÉE pour la Belgique.
   
2. que la validation nationale de l’avenant précité a été finalisée par un décret de la Communauté Flamande du 25.01.2019.
   
3. qu’ainsi la Convention (2014) a été approuvée par toutes les Assemblées parlementaires compétentes
   (loi fédérale du 07/05/2017, décret de la Communauté flamande du 25/01/2019, décret de la Région wallonne du 07/09/2017, décret de la Communauté française du 03/05/2018, décret de la Communauté germanophone du 20/02/2017, ordonnance de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 23/12/2016).
   
4. que le SPF Affaires Étrangères a notifié formellement cette information aux autorités marocaines le 13 février 2019.
   
5. que la Belgique a tenté à plusieurs reprises de connaître l’état actuel de la procédure de ratification au Maroc mais malheureusement sans retour.

L’association ABAVBA se donne pour projet urgent de s’atteler à la ratification par le Maroc de l’avenant de la Convention précitée

1. par la poursuite de la récolte de nombreuses signatures à la pétition.

L’appel à la signature à la Pétition a été lancé via le site https://aba-vba.org/ et par contacts électroniques car nous savons que beaucoup de citoyens de Belgique résidant au Maroc sont concernés et que « l’union fait la force ».
Cela intéresse tout un chacun, directement concerné ou pas, soucieux du respect des engagements de nos gouvernants belges et marocains.

2. par l’interpellation des autorités concernées…
– marocaines (ministres et responsables de la Sécurité sociale au Maroc) ou/et
– belges (représentants diplomatiques et SPF Affaires Étrangères).

VOTRE APPUI & VOTRE COLLABORATION nous sont indispensables : signez la pétition, communiquez nous vos suggestions.