🇧đŸ‡Ș-đŸ‡Č🇩-DerniĂšres nouvelles des dĂ©marches faites par ABAVBA concernant le “Remboursement au Maroc des Soins de santĂ© pour les belges et MRE “rĂ©sidents” marocains.

Pour rappel (voir ICI), nous avons lancĂ© le 03 janvier 2021 de cette annĂ©e une pĂ©tition Ă  l’attention des autoritĂ©s belges et marocaines pour obtenir la validation des accords binationaux prĂ©cĂ©demment intervenus
(Convention gĂ©nĂ©rale sur la sĂ©curitĂ© sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc , entrĂ©e en vigueur le  01 aoĂ»t 1971 (Moniteur belge : 25 juin 1971) ainsi que son avenant, l’Arrangement administratif relatif aux modalitĂ©s d’application des articles 9, 10, 11 et 12 de la-dite Convention entrĂ©e en vigueur le 1 mai 2014 (publiĂ© au MB du 4 avril 2014)).

Suite aux diverses interpellations faites aux Autorités Belges, nous avons été informés que :

  1. que la validation de l’avenant de 2014 de la Convention binationale est TERMINÉE pour la Belgique.
  2. que la validation nationale de l’avenant prĂ©citĂ© a Ă©tĂ© finalisĂ©e par un dĂ©cret de la CommunautĂ© Flamande du 25.01.2019.
  3. qu’ainsi la Convention (2014) a Ă©tĂ© approuvĂ©e par toutes les AssemblĂ©es parlementaires compĂ©tentes
    (loi fédérale du 07/05/2017, décret de la Communauté flamande du 25/01/2019, décret de la Région wallonne du 07/09/2017, décret de la Communauté française du 03/05/2018, décret de la Communauté germanophone du 20/02/2017, ordonnance de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 23/12/2016).
  4. que le SPF Affaires ÉtrangĂšres a notifiĂ© formellement cette information aux autoritĂ©s marocaines le 13 fĂ©vrier 2019.
  5. que la Belgique a tentĂ© Ă  plusieurs reprises de connaĂźtre l’état actuel de la procĂ©dure de ratification au Maroc mais malheureusement sans retour.

L’association ABAVBA se donne pour projet urgent de s’atteler Ă  la ratification par le Maroc de l’avenant de la Convention prĂ©citĂ©e

  1. par la poursuite de la récolte de nombreuses signatures à la pétition.

L’appel Ă  la signature Ă  la PĂ©tition a Ă©tĂ© lancĂ© via le site https://aba-vba.org/ et par contacts Ă©lectroniques car nous savons que beaucoup de citoyens de Belgique rĂ©sidant au Maroc sont concernĂ©s et que « l’union fait la force Â».
Cela intéresse tout un chacun, directement concerné ou pas, soucieux du respect des engagements de nos gouvernants belges et marocains.

2. par l’interpellation des autoritĂ©s concernĂ©es

marocaines (ministres et responsables de la Sécurité sociale au Maroc) ou/et
belges (reprĂ©sentants diplomatiques et SPF Affaires ÉtrangĂšres).

VOTRE APPUI & VOTRE COLLABORATION nous sont indispensables : signez la pétition, communiquez nous vos suggestions.





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