Maroc & Paradis Fiscaux : son sort sera fixé ce 6 Octobre à l’U.E.

Ce 24.10.2020, le gouvernement a approuvé jeudi le projet de décret-loi pour la réorganisation de Casablanca Finance City (CFC), et notamment renforcer la transparence et la nature des activités du pôle financier de la capitale économique du Royaume.

L’approbation du projet de décret-loi n° 2.20.665 est la dernière ligne droite pour espérer sortir de la liste grise de l’Union européenne des paradis fiscaux.

En tout cas, le Conseil Affaires économiques et financières (ECOFIN) se réunira ce 6 octobre 2020 avec à l’ordre du jour l’approbation de la liste révisée de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales.

Rappelons qu’en juin 2019, le Maroc signait la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, devenant la 89ème juridiction à adhérer à la Convention, qui couvre maintenant presque 1.530 conventions fiscales.

 

Source : Paradis Fiscaux : Le Maroc Fixé Sur Son Sort Ce 6 Octobre & Feu vert du gouvernement pour la réorganisation de Casablanca Finance City

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