La nouvelle génération de cartes d’identité nationales électroniques répond aux normes de sécurité avancées et garantit la protection des citoyens. Celles-ci seront davantage développées afin de réduire les cas de fraude et d’usurpation d’identité, tout en intégrant de nouvelles fonctionnalités conformes à la vision du Royaume en matière de développement numérique.
Les principales nouveautés incluses dans ce projet concernent la réduction de 18 à 16 ans de l’âge obligatoire d’obtention de la CINE et la possibilité de l’octroyer aux mineurs, sur demande de leurs représentants légaux, avec obligation de renouvellement à l’âge de 12 ans, pour l’enregistrement des empreintes.
Le projet de loi prévoit le remplacement du code barre de la carte actuelle par une zone de lecture automatique et la création d’un code à barres imprimé sur le verso de la carte.
Ces deux éléments permettent d’accéder à la version enregistrée dans la puce électronique, comprenant les informations disponibles sur le recto et le verso de la CINE afin de mieux faciliter l’automatisation.
L’enregistrement d’informations supplémentaires facultatives sera possible à la demande du titulaire de la carte, au niveau de la puce électronique.
Ces informations supplémentaires sont liées à l’achèvement de certaines procédures administratives, telles que l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ou encore le nom et les coordonnées d’une personne à contacter en cas d’urgence.
Concernant l’exploitation des fonctionnalités de la CINE par d’autres institutions, le ministre a indiqué que le projet de loi offre un fondement juridique permettant à la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) d’autoriser à des organismes publics et privés d’exploiter la Carte d’identité nationale électronique par le biais de certains mécanismes techniques, ou d’introduire de nouvelles informations sur la puce électronique, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection des données personnelles.
Les cartes actuelles restent en vigueur et les citoyens ne sont pas appelés à les changer, à moins qu’ils souhaitent bénéficier des nouveaux services qu’elles offrent.
