🇧đŸ‡Ș-La pension taxĂ©e du simple au double, voire au triple, selon le statut

La pension légale est soumise au précompte professionnel au taux progressifs tandis que les capitaux de pension complémentaires sont imposés à des taux fixes.

La pension complĂ©mentaire, lorsqu’elle est versĂ©e sous forme de capital (ce qui est quasiment toujours le cas en Belgique), est soumise Ă  un impĂŽt unique de 10% ou Ă  16,5% :

  • selon l’ñge auquel vous touchez le capital. Ainsi, un taux de 10% sera appliquĂ© dans le cas oĂč le bĂ©nĂ©ficiaire a 65 ans et est restĂ© actif jusqu’Ă  cet Ăąge-lĂ .
  • la durĂ©e de votre carriĂšre,
  • la pĂ©riode Ă  laquelle les capitaux ont Ă©tĂ© constituĂ©s (avant ou aprĂšs 1993), et
  • selon qu’il s’agit d’une contribution de l’employeur ou de l’employĂ©.

La pension lĂ©gale, en revanche, est soumise au prĂ©compte professionnel Ă  taux progressif sur la base de l’ensemble des revenus du pensionnĂ©. Elle est Ă©galement soumise Ă  la cotisation d’assurance maladie invaliditĂ© (3,55% > 1.920,21 euros brut, isolĂ©) et Ă  la cotisation de solidaritĂ© (entre 0 et 2% en fonction du montant de la pension).

La ministre des Pensions, Karine Lalieux, propose de maintenir la taxation Ă  10% pour l’écrasante majoritĂ© des affiliĂ©s du deuxiĂšme pilier, mais d’augmenter la fiscalitĂ© pour les 3 Ă  4% de capitaux les plus Ă©levĂ©s. 

Source : La pension taxĂ©e du simple au double, voire au triple, selon le statut | L’Echo


DĂ©monstration Ă  l’appui, fournie par Karine Lalieux.

Gilles, cadre dirigeant, s’est constituĂ© au cours de sa carriĂšre une pension lĂ©gale de 2.000 euros brut. ParallĂšlement, il s’est constituĂ© une pension complĂ©mentaire de 600.000 euros brut (avant taxe de 10%), soit l’équivalent de 2.000 euros brut par mois. Soit une pension mensuelle totale d’environ 4.000 euros brut.

Catherine, professeure dans le secondaire, a droit Ă  une pension lĂ©gale de 4.000 euros brut par mois. Elle est plus Ă©levĂ©e, car en tant que fonctionnaire, elle n’a pas accĂšs Ă  la pension complĂ©mentaire.

Au total, tous deux auront exactement la mĂȘme pension brute totale. Mais…

Catherine sera taxée à 31% (taux applicable à un montant de 4.000 euros brut) sur sa pension légale.

Un fonctionnaire, qui a une pension lĂ©gale de 4.000 euros, verra celle-ci taxĂ©e Ă  hauteur de 31%, alors qu’un chef d’entreprise verra ses pensions lĂ©gale et complĂ©mentaire d’un mĂȘme montant imposĂ©es au taux de 10%..
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