La pension légale est soumise au précompte professionnel au taux progressifs tandis que les capitaux de pension complémentaires sont imposés à des taux fixes.
La pension complĂ©mentaire, lorsquâelle est versĂ©e sous forme de capital (ce qui est quasiment toujours le cas en Belgique), est soumise Ă un impĂŽt unique de 10% ou Ă 16,5% :
- selon lâĂąge auquel vous touchez le capital. Ainsi, un taux de 10% sera appliquĂ© dans le cas oĂč le bĂ©nĂ©ficiaire a 65 ans et est restĂ© actif jusqu’Ă cet Ăąge-lĂ .
- la durée de votre carriÚre,
- la période à laquelle les capitaux ont été constitués (avant ou aprÚs 1993), et
- selon quâil sâagit dâune contribution de lâemployeur ou de lâemployĂ©.
La pension lĂ©gale, en revanche, est soumise au prĂ©compte professionnel Ă taux progressif sur la base de lâensemble des revenus du pensionnĂ©. Elle est Ă©galement soumise Ă la cotisation dâassurance maladie invaliditĂ© (3,55% > 1.920,21 euros brut, isolĂ©) et Ă la cotisation de solidaritĂ© (entre 0 et 2% en fonction du montant de la pension).
La ministre des Pensions, Karine Lalieux, propose de maintenir la taxation Ă 10% pour lâĂ©crasante majoritĂ© des affiliĂ©s du deuxiĂšme pilier, mais dâaugmenter la fiscalitĂ© pour les 3 Ă 4% de capitaux les plus Ă©levĂ©s.Â
Source : La pension taxĂ©e du simple au double, voire au triple, selon le statut | L’Echo
DĂ©monstration Ă l’appui, fournie par Karine Lalieux. Gilles, cadre dirigeant, sâest constituĂ© au cours de sa carriĂšre une pension lĂ©gale de 2.000 euros brut. ParallĂšlement, il sâest constituĂ© une pension complĂ©mentaire de 600.000 euros brut (avant taxe de 10%), soit lâĂ©quivalent de 2.000 euros brut par mois. Soit une pension mensuelle totale dâenviron 4.000 euros brut. Catherine, professeure dans le secondaire, a droit Ă une pension lĂ©gale de 4.000 euros brut par mois. Elle est plus Ă©levĂ©e, car en tant que fonctionnaire, elle n’a pas accĂšs Ă la pension complĂ©mentaire. Au total, tous deux auront exactement la mĂȘme pension brute totale. Mais… Catherine sera taxĂ©e Ă 31% (taux applicable Ă un montant de 4.000 euros brut) sur sa pension lĂ©gale. Un fonctionnaire, qui a une pension lĂ©gale de 4.000 euros, verra celle-ci taxĂ©e Ă hauteur de 31%, alors qu’un chef d’entreprise verra ses pensions lĂ©gale et complĂ©mentaire d’un mĂȘme montant imposĂ©es au taux de 10%... |