🇲🇦-Maroc : ce qui pourrait changer dans la réforme du code de la famille

« L’État a toujours essayĂ© de trouver un Ă©quilibre entre, d’un cĂ´tĂ©, la nĂ©cessitĂ© de ne pas heurter la lĂ©gitimitĂ© religieuse sur laquelle est fondĂ©e la sociĂ©tĂ©, que le commandeur des croyants doit prĂ©server, et de l’autre, l’ouverture Ă  la modernitĂ© Ă  travers notamment la ratification de toutes les conventions internationales sur l’égalitĂ© entre l’homme et la femme »,….

C’est en effet grâce Ă  Mohammed VI qu’un nouveau code de la famille, appelĂ© communĂ©ment la Moudawana, a Ă©tĂ© adoptĂ© en 2004 dans le but d’introduire « l’égalitĂ© et l’équitĂ© entre les deux conjoints », avec notamment des dispositions sur la polygamie, rendue très difficile, l’âge du mariage, fixĂ© Ă  18 ans sauf dans certains cas soumis Ă  l’autorisation du juge, ou encore l’institution du divorce par consentement mutuel….

Après la révision constitutionnelle de 2011, qui dispose dans son article 19 que « l’État marocain œuvre à la réalisation de la parité entre les hommes et les femmes », le royaume a en effet adhéré au Protocole facultatif à la Convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, ce qui le pousse à modifier son code de la famille.

« Tout ce qui ne relève pas d’une prescription coranique formelle peut ĂŞtre amendĂ©. Concernant l’hĂ©ritage, sans aller jusqu’à instaurer une Ă©galitĂ© parfaite, on peut s’attaquer Ă  certaines règles contestĂ©es, comme l’hĂ©ritage par voie de taassib »…

Autre injustice susceptible de se retrouver au cĹ“ur du dĂ©bat : contrairement Ă  l’homme, la femme perd la garde de son enfant lorsqu’elle se remarie après un divorce…

Tout comme l’interdiction du mariage des mineures. Bien que la Moudawana de 2004 détermine la capacité matrimoniale à 18 ans, elle accorde aux juges un pouvoir de dérogation

« L’égalité entre les femmes et les hommes et la pleine participation des femmes à l’ensemble des aspects de la vie active ne peuvent se faire sans un cadre juridique en harmonie avec les ambitions du pays, qui permette aux femmes de jouir pleinement de leurs droits, sans discrimination »

Source : Maroc : ce qui pourrait changer dans la réforme du code de la famille | Middle East Eye édition française

Laisser un commentaire