Le circuit de la volaille est contrôlé de bout en bout par l’Office nationale de la sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA).
Le circuit de la volaille est simple. L’aliment, premier maillon de la chaîne, est régi par la loi n°28-07″ relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Le transport et la commercialisation des volailles vivantes ainsi que l’élevage sont, eux, « régis par
la loi 49-99″, relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et
à la commercialisation des produits avicoles, et ses textes d’application.Ce texte dispose que les fermes d’élevage avicole de reproducteurs et les couvoirs sont soumis à un
contrôle sanitaire et hygiénique spécifique (…).Pour bénéficier des certificats sanitaires officiels attestant que leurs établissements sont protégés des maladies contagieuses, les propriétaires de ces structures doivent adhérer à ce contrôle.
L’autorisation d’exercer au niveau de ces fermes est subordonnée au respect des exigences sanitaires
et hygiéniques d’installation des locaux et des équipements, et au respect des prescriptions
hygiéniques et techniques relatives à la chaîne de production.La réglementation en vigueur exige de ces fermes de respecter, entre autres, les dispositions
techniques relatives à l’élimination des cadavres. Ces derniers doivent être éliminés par
incinération ou par des moyens autorisés par l’administration, sans que cela ne nuise à la
population, aux établissements et à l’environnement limitrophes.
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